MODALITÉS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 mars 2021

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RedeCan se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces modalités à tout moment sans préavis. Votre utilisation du site Web, à la suite de toute modification, signifie que vous acceptez sans condition de respecter les modalités modifiées et d’y être lié.  Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter ces modalités chaque fois que vous utilisez le site Web. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités, veuillez quitter le site Web ou vous abstenir d’y accéder.

 Territoire de compétence

Le présent site Web est destiné à être utilisé et accessible uniquement par des personnes résidant au Canada qui sont en âge de consommer du cannabis dans la province ou le territoire où se trouve l’utilisateur de ce site Web. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous indiquez à RedeCan que vous êtes en âge légal de consommer du cannabis dans la province ou le territoire où vous vous trouvez.

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Utilisation et conduite

RedeCan vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder à ce site Web et d’en faire un usage personnel conformément à la loi applicable. L’utilisation du site Web en dehors de la portée de l’accès autorisé qui vous est accordé par les présentes modalités a pour effet immédiat de mettre fin à ladite autorisation.

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Il vous est strictement interdit de transmettre sur le site Web ou par son entremise des contenus illégaux, préjudiciables, offensants, menaçants, injurieux, calomnieux, constituant un harcèlement, diffamatoires, vulgaires, obscènes, blasphématoires, haineux, frauduleux, erronés, trompeurs, sexuellement explicites, racistes, ethniques ou d’une manière générale choquants, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou contreviendrait aux lois applicables.

Il vous est expressément interdit de tenter de découvrir ou d’utiliser les renseignements personnels d’autres utilisateurs, y compris les adresses, les numéros de téléphone, les            numéros de télécopieur, les adresses de courriel, à quelque fin que ce soit.

 Propriété intellectuelle

Le site Web et tous les renseignements et contenus sont la propriété de RedeCan et de ses donneurs de licence (le cas échéant) et peuvent être protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’une licence limitée vous permettant uniquement d’afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties des contenus du site Web uniquement à des fins d’usage personnel et non commercial, à condition que ces contenus ne soient pas modifiés et que les droits d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas modifiés ou supprimés. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut constituer une infraction aux lois sur la propriété intellectuelle et entraîner des poursuites en justice. Les présentes modalités ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de commerce de RedeCan ou de ses sociétés affiliées.

Inscription du compte

Bien que des sections du site Web puissent être consultées simplement en visitant le site Web, vous devez créer un compte afin d’accéder à certains contenus ou fonctionnalités supplémentaires du site.

Si vous créez un compte sur le site Web, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, précis, à jour et complets lors de votre inscription au compte. Il est de votre responsabilité de maintenir et de mettre à jour régulièrement ces informations sur le compte pour qu’elles restent exactes, précises, à jour et complètes.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités associées à votre mot de passe ou survenant sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Vous acceptez en outre de ne pas autoriser d’autres personnes, y compris celles dont les comptes sont inactifs, à accéder à votre compte ou à l’utiliser.

Vente de produits

Les produits peuvent être vendus sur le site Web (« produits »).

La vente de cannabis médical doit être effectuée conformément à la Loi fédérale sur le cannabis (la « loi ») et toute autre disposition législative applicable.  En achetant du cannabis médical, vous déclarez, garantissez et convenez que vous êtes en mesure d’acheter du cannabis médical conformément aux dispositions de la loi et de toute autre disposition législative applicable, et que vous n’utiliserez le cannabis médical que tel qu’il est prescrit par votre médecin et non pour tout autre but, y compris, sans limitation, la revente.

Les prix des produits sont fixés en dollars canadiens et sont sujets à changement, sans préavis. Sauf indication contraire, les prix marqués n’incluent pas les taxes, les frais douaniers ou d’expédition applicables. Sauf indication contraire dans les présentes, la vente de tout produit est ferme.

Bien que nous essayions de nous assurer que seuls les produits disponibles sont mis en vente, l’exécution des commandes est soumise à notre acceptation de la commande et à la disponibilité des produits commandés. Nous ne sommes pas tenus de traiter les commandes que vous passez et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, sous réserve de nos obligations réglementaires. Si vous avez payé une commande et que nous ne pouvons pas, ou choisissons de ne pas traiter la commande, vous serez remboursé.

Les descriptions et les détails des produits sont fournis par simple courtoisie. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les descriptions et les détails sont exacts, mais nous ne pouvons pas garantir que ces descriptions et détails ne contiendront pas d’erreurs.

Si vous estimez qu’un produit que vous avez reçu de RedeCan est défectueux, nous vous demandons de contacter immédiatement le service à la clientèle de RedeCan en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Expédition

Nous n’expédions des produits qu’aux adresses canadiennes. Les produits du cannabis sont expédiés et emballés conformément aux exigences de la loi et des règlements applicables.

Le titre de propriété de tous les produits que vous achetez et le risque de perte vous sont transférés lors de la livraison des produits à un expéditeur/transporteur. Nous ne sommes pas responsables des colis non livrés ou livrés à une adresse incorrecte en raison de renseignements incorrects ou manquants dans l’adresse.

Déclaration de confidentialité

RedeCan s’engage à protéger vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails ici.

Erreurs et omissions

Bien que RedeCan ait tenté de s’assurer que les renseignements publiés sur le présent site Web sont exacts, RedeCan ne garantit pas que lesdits renseignements sont exacts, complets ou à jour et ne garantit ni n’assume la responsabilité de renseignements inexacts, incomplets ou obsolètes sur ce site Web. RedeCan peut modifier ou mettre à jour le contenu et les informations de ce site Web à tout moment sans préavis.

Les informations diffusées sur ce site Web ne sauraient être considérées comme un avis médical professionnel ni ne visent à remplacer le besoin de consulter des professionnels médicaux qualifiés, ou servir de recommandation formelle, entre autres, pour un plan de traitement, un produit ou un plan d’action précis.

Liens vers d’autres contenus

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Résiliation

Les présentes modalités restent en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une des deux parties Si vous n’acceptez plus d’être lié par ces modalités d’utilisation, vous devez cesser toute utilisation du site Web. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, de son contenu ou de l’une de ses modalités ou de ses politiques, la seule voie de droit dont vous disposez consiste à cesser toute utilisation du site Web. RedeCan se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site Web et son utilisation de tout ou partie du site Web, sans préavis, à sa seule discrétion.

Généralités

Intégralité de l’accord. Les présentes modalités et tous les documents qui y sont expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous dans le contexte de l’objet des modalités, et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et RedeCan, que ce soit oralement ou par écrit. Vous reconnaissez que, en acceptant les présentes modalités, vous ne vous êtes pas appuyé sur une assertion, un engagement ou une promesse donnés par l’autre partie ou découlant d’un propos oral ou écrit émis entre vous et RedeCan avant ces modalités, à l’exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes.

Non-renonciation. Aucun manquement de la part de Redecan dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes modalités ne saurait constituer une renonciation à de tels droits ou à de telles dispositions. Une renonciation de la part de RedeCan à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de RedeCan n’est effective à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

Cession Les présentes modalités ne sont pas cessibles, transférables ou susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de RedeCan. RedeCan peut céder, transférer ou transmettre les présentes modalités ou tout droit en vertu des présentes à un tiers sans préavis.

Divisibilité. Si une disposition ou une partie de celle-ci des présentes modalités est totalement ou partiellement inapplicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne parviennent pas à s’entendre, un tribunal compétent, mettront en place une ou plusieurs dispositions exécutoires, ou une partie de celles-ci, qui correspondent le plus possible aux modalités de la disposition inapplicable ou d’une partie de celle-ci.

Loi applicable. Les éventuels litiges ou réclamations découlant du ou en lien avec les présentes modalités, le présent site Web ou tout produit ou service fourni par ce site Web seront résolus conformément aux lois de la province de l’Ontario sans égard aux règles relatives au conflit de lois. Ces réclamations ou litiges doivent être portés devant les tribunaux de la ville de Hamilton, en Ontario, et vous acceptez irrévocablement l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander à tout tribunal compétent d’obtenir une injonction de réparation ou toute autre procédure d’urgence similaire.

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